J.O. 168 du 22 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0759959D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2006.

M. Morin conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pensions, ses droits à la retraite.